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Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants
DECRET
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n° 2008-235
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6 mars 2008
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Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants
En vigueur depuis le 6 mars 2008
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