DECRET·n° 2008-265·17 mars 2008
Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
En vigueur depuis le 17 mars 2008 7 articles 7 versions historisées
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