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Décret n° 2008-290 du 28 mars 2008 relatif à l'habilitation des officiers de police judiciaire
DECRET
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n° 2008-290
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28 mars 2008
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Décret n° 2008-290 du 28 mars 2008 relatif à l'habilitation des officiers de police judiciaire
En vigueur depuis le 28 mars 2008
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