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Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle budgétaire de l'Etat
DECRET
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n° 2008-387
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23 avril 2008
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Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle budgétaire de l'Etat
En vigueur depuis le 23 avril 2008
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