DECRET·n° 2008-39·10 janvier 2008
Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007
En vigueur depuis le 10 janvier 2008 9 articles 9 versions historisées
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