DECRET·2008-425·30 avril 2008

Décret n° 2008-425 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 30 avril 2008 2 articles 2 versions historisées
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