DECRET·n° 2008-454·14 mai 2008
Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 mai 2008 3 articles 3 versions historisées
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