DECRET·n° 2008-455·14 mai 2008
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
En vigueur depuis le 14 mai 2008 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne