DECRET·n° 2008-504·28 mai 2008
Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
En vigueur depuis le 28 mai 2008 10 articles 10 versions historisées
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