DECRET·2008-523·2 juin 2008

Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 2 juin 2008 2 articles 2 versions historisées
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