DECRET·n° 2008-602·25 juin 2008
Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
En vigueur depuis le 25 juin 2008 2 articles 2 versions historisées
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