DECRET·2008-607·26 juin 2008

Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26 juin 2008 8 articles 8 versions historisées
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