DECRET·2008-647·30 juin 2008

Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense

En vigueur depuis le 30 juin 2008 3 articles 3 versions historisées
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