DECRET·2008-659·2 juillet 2008

Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris

En vigueur depuis le 2 juillet 2008 2 articles 2 versions historisées
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