DECRET·2008-666·2 juillet 2008

Décret n° 2008-666 du 2 juillet 2008 portant modification du décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse

En vigueur depuis le 2 juillet 2008 2 articles 2 versions historisées
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