DECRET·n° 2008-690·10 juillet 2008
Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir
En vigueur depuis le 10 juillet 2008 8 articles 8 versions historisées
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