DECRET·n° 2008-708·16 juillet 2008
Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008
En vigueur depuis le 16 juillet 2008 5 articles 5 versions historisées
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