DECRET·n° 2008-725·22 juillet 2008
Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir)
En vigueur depuis le 22 juillet 2008 5 articles 5 versions historisées
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