DECRET·n° 2008-743·28 juillet 2008
Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007
En vigueur depuis le 28 juillet 2008 2 articles 2 versions historisées
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