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Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
DECRET
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n° 2008-751
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29 juillet 2008
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Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 29 juillet 2008
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