DECRET·n° 2008-803·20 août 2008
Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
En vigueur depuis le 20 août 2008 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé