DECRET·2008-806·20 août 2008

Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

En vigueur depuis le 20 août 2008 2 articles 2 versions historisées
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