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Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
DECRET
·
n° 2008-846
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25 août 2008
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Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
En vigueur depuis le 25 août 2008
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