DECRET·n° 2008-861·28 août 2008
Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
En vigueur depuis le 28 août 2008 6 articles 6 versions historisées
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