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Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
DECRET
·
n° 2008-871
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28 août 2008
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Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
En vigueur depuis le 28 août 2008
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