DECRET·n° 2008-889·2 septembre 2008
Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle
En vigueur depuis le 2 septembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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