DECRET·n° 2008-916·11 septembre 2008
Décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
En vigueur depuis le 11 septembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne