DECRET·n° 2008-923·11 septembre 2008
Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
En vigueur depuis le 11 septembre 2008 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne