DECRET·n° 2008-924·11 septembre 2008
Décret n° 2008-924 du 11 septembre 2008 soumettant les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics au contrôle économique et financier de l'Etat
En vigueur depuis le 11 septembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne