DECRET·n° 2008-928·12 septembre 2008
Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 6 articles 6 versions historisées
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