DECRET·n° 2008-929·12 septembre 2008
Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne