DECRET·n° 2008-934·12 septembre 2008
Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 18 articles 18 versions historisées
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