DECRET·n° 2008-949·12 septembre 2008

Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 13 articles 13 versions historisées

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