DECRET·2008-972·17 septembre 2008

Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

En vigueur depuis le 17 septembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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