DECRET·n° 2009-1029·26 août 2009
Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 26 août 2009 14 articles 14 versions historisées
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