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Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
DECRET
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n° 2009-1068
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28 août 2009
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Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
En vigueur depuis le 28 août 2009
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