DECRET·n° 2009-1109·10 septembre 2009
Décret n° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
En vigueur depuis le 10 septembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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