DECRET·n° 2009-1111·10 septembre 2009
Décret n° 2009-1111 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 10 septembre 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne