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Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Irouléguy », « Sauternes »
DECRET
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n° 2009-1135
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18 septembre 2009
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Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Irouléguy », « Sauternes »
En vigueur depuis le 18 septembre 2009
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