DECRET·n° 2009-1198·8 octobre 2009
Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
En vigueur depuis le 8 octobre 2009 8 articles 8 versions historisées
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