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Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale
DECRET
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n° 2009-1221
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12 octobre 2009
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Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale
En vigueur depuis le 12 octobre 2009
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