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Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
DECRET
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n° 2009-1247
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16 octobre 2009
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Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
En vigueur depuis le 16 octobre 2009
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