DECRET·n° 2009-1252·16 octobre 2009
Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »
En vigueur depuis le 16 octobre 2009 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligne