DECRET·n° 2009-1306·27 octobre 2009
Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" ou "Savoie", "Roussette de Savoie", "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire", "Cadillac", "Entre-deux-Mers", "Sainte-Foy-Bordeaux" et "Graves de Vayres"
En vigueur depuis le 27 octobre 2009 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligne