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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
DECRET
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n° 2009-1442
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25 novembre 2009
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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
En vigueur depuis le 25 novembre 2009
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