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Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales
DECRET
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n° 2009-1469
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30 novembre 2009
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Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales
En vigueur depuis le 30 novembre 2009
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