DECRET·n° 2009-1522·9 décembre 2009
Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
En vigueur depuis le 9 décembre 2009 5 articles 5 versions historisées
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