DECRET·n° 2009-1546·11 décembre 2009
Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
En vigueur depuis le 11 décembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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