DECRET·n° 2009-1583·17 décembre 2009
Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 17 décembre 2009 6 articles 6 versions historisées
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