DECRET·2009-1600·18 décembre 2009

Décret n° 2009-1600 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 18 décembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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